Actualités fiscales

Avis d’imposition 2013

Avis d’imposition 2013 (rappel) : Fusion de l’IR et des prélèvements sociaux

A compter de cette année, le montant des prélèvements sociaux à payer sur les revenus du patrimoine est intégré sur l’avis d’imposition de l’impôt sur le revenu. L’avis commun comporte le montant total à payer (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) puis détaille le montant de chacune des deux impositions.

Conséquence de cette fusion des avis d’imposition, les prélèvements sociaux, qui étaient généralement acquittés mi-novembre, devront cette année être payés, soit au plus tard le 16 septembre (21 septembre en cas de télépaiement), date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés, soit selon l’échéancier indiqué sur l’avis d’imposition pour les contribuables mensualisés.

Par ailleurs, à compter de l’an prochain, les prélèvements sociaux seront acquittés comme l’impôt sur le revenu de façon échelonné soit au moyen d’acomptes provisionnels le 15 février et le 15 mai et règlement du solde mi-septembre soit, sur option du contribuable, par prélèvements mensuels automatiques opérés le 15 du mois de janvier à octobre.

En pratique, le calcul des tiers provisionnels ou des mensualités de 2014 sera donc effectué sur la base du total formé par l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux payés en 2013.